Prise en charge du handicap en formation

Mise à jour au 31 août 2021

Ce document vous explique la procédure de prise en charge du handicap en formation telle qu’elle est pratiquée par l’ESADD, pour tous les dispositifs de formation initiale ou en alternance.

Pour des informations générales, consultez la loi 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite « Loi Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui précise notamment les aménagements en formation pour les personnes porteuses de handicaps, ainsi que la loi du 11 février 2005, énonçant le principe du droit à compensation du handicap et l’obligation de solidarité de l’ensemble de la société à l’égard des personnes handicapées.

N’hésitez pas à consulter plus globalement le site de l’Etat : www.handicap.gouv.fr.

Référent Handicap Formation & accessibilités

L’ESADD répond aux obligations qui s’imposent aux établissements d’enseignements supérieurs en termes de formation de son personnel à l’accueil des personnes porteuses de handicap.

Sur nos sites de formation, nos collaborateurs sont formés à l’accueil de ces personnes et notre campus est accessible aux personnes à mobilité réduite. Renseignez-vous à l’accueil de l’école si vous avez besoin d’être accompagné(e) à la mobilité sur notre campus.

Par ailleurs, un référent handicap est formé et compétent pour vous accompagner dans votre progression pédagogique et adapter si besoin votre formation aux exigences de votre situation personnelle en matière de handicap.

Pour l’ensemble de nos sites, un référent handicap formation est joignable et mobilisable à tout moment, y compris avant votre entrée en formation :

M.

Tel mobile :

Mail : xxx@esadd.fr

Les missions du référent handicap en formation sont les suivantes :

Transmettre une culture d’égalité des chances et de non-discrimination au sein de son établissement par des actions de sensibilisation aux diverses situations de handicap et favoriser un climat général de respect tant de la part des apprenants que du personnel et des équipes pédagogiques
Accueillir et accompagner les étudiants en situation de handicap
Participer dans la mesure du possible aux sessions de formation destinées aux référents Handicap
Connaître les démarches administratives et les organismes spécialisés dans l’aide et le soutien des étudiants en situation de handicap,
Tisser des partenariats opérationnels
Faciliter le bon déroulement du cursus des apprenants en situation de handicap par un accompagnement personnalisé : aménagements nécessaires à l’accès aux locaux, aux enseignements ; faire en sorte qu’ils puissent effectuer des stages en entreprise et des mobilités internationales au même titre que tous les autres étudiants
Préparer les étudiants en situation de handicap au monde du travail en les mettant en relation avec des entreprises pour leur assurer une insertion professionnelle réussie
Veiller en amont à l’information des personnes en situation de handicap sur l’accès de l’établissement et de ses filières

Les engagements de l’ESADD vis-à-vis des publics porteurs de handicap
L’engagement de notre centre vise à rétablir l’égalité des droits et des chances dans la réussite du parcours vers l’insertion professionnelle. Il vise également à traiter l’ensemble de ses apprenants avec équité, et ainsi à adapter les parcours aux situations de handicap, tant sur le plan de la formation que sur le plan de la certification.

Aussi, l’ESADD s’engage à :

Accueillir tous les publics et garantir l’accès aux dispositifs de formation des personnes porteuses de handicap
Communiquer autour de sa procédure « Prise en charge du handicap en formation » et inciter les personnes porteuses de handicap ou d’autres formes de fragilités à se faire recenser
Recevoir individuellement, et dans le respect de la confidentialité des situations individuelles, les personnes qui le souhaitent et envisager toute forme d’adaptation propice au lissage des inégalités et à la réussite et la sécurisation des parcours, en lien avec les parties prenantes à ces problématiques (institutionnels, médicaux et para-médicaux, cellules handicap des certificateurs, entreprises d’accueil dans le cadre de l’alternance ou de stages…)
Mobiliser les équipes pédagogiques autour du plan individualisé défini pour le bénéficiaire
Assurer un suivi du déroulement du plan individualisé
Accompagner les bénéficiaires dans leur insertion professionnelle après la formation
Être facilitant avec tout autre établissement d’enseignement ou CFA qui accueillerait ultérieurement un bénéficiaire pour assurer une continuité de l’accompagnement

Qui peut être concerné par un accompagnement spécifique handicap au sein de notre organisme ?

La définition du handicap, intégrée à l’article L114 du Code de l’action sociale et des familles : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Le champ est donc extrêmement large.

La loi du 11 février 2005 définit les catégories de personnes concernées par cet accompagnement en formation :

Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH (Commission Départementale des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées) – on parle également de RQTH
Les accidentés du travail dont l’incapacité permanente est au-moins égale à 10%
Les titulaires d’une pension d’invalidité
Les pensionnés de guerre ou assimilés
Les titulaires d’une Allocation d’Adulte Handicapé (AAH)
Les titulaires d’une Carte d’Invalidité
Les jeunes de 16 à 20 ans porteurs d’un projet d’apprentissage et bénéficiant d’une notification de droits délivrés par la CDAPH*

Mais de façon plus globale, l’ESADD s’engage à accompagner toute personne n’entrant pas dans l’une des catégories ci-dessus, mais présentant pour autant des difficultés, durables ou temporaires, pouvant impacter la progression pédagogique en centre comme en entreprise, et notamment :

Les personnes souffrant d’une ALD (affection longue durée)
Les personnes temporairement affectées par une situation fragilisante (en cours de traitement, de thérapie, de convalescence…)
Les personnes n’ayant pas antérieurement déclaré un handicap ou un trouble, pour quelque raison que cela soit, et qui en font part au référent handicap formation

Dans le cadre d’un handicap nouvellement déclaré par un apprenant, l’ESADD pourra aider à la constitution d’un dossier en urgence auprès de la MDPH.

Quelle est la procédure d’accompagnement d’un apprenant porteur de handicap ?

Un premier rendez-vous aura lieu sitôt que l’existence d’un handicap ou d’une difficulté sera portée à la connaissance du référent handicap formation, par le coordinateur de formation, par un formateur, par l’entreprise, par un tiers concerné ou directement par le bénéficiaire. Le dossier d’inscription prévoit la déclaration d’un handicap par un candidat, si bien que l’accompagnement peut même débuter très en amont de la rentrée en formation, et notamment quand il s’agit d’adapter également la phase de recherche d’une entreprise pour un apprenti ou un stagiaire de la formation professionnelle.

Ce premier rendez-vous aura pour objectif de découvrir les besoins du bénéficiaire et d’identifier, autour du lui, les parties prenantes à sa vie quotidienne, et notamment les médecins et autres personnels de soin ou d’accompagnement.

Autant de rendez-vous que nécessaires seront ensuite organisés pour définir les modalités de l’accompagnement et de l’adaptation du dispositif de formation et de certification.

Avec l’accord du bénéficiaire, les équipes pédagogiques seront mobilisées pour comprendre, intégrer et respecter le plan individualisé d’action défini pour compenser le handicap du bénéficiaire.

Quels sont les aménagements et adaptations pouvant être mises en œuvre pour compenser le handicap ?

Les aménagements et adaptations sont individualisés à chaque personne porteuse de handicap et seront concertés avec :

Le médecin traitant ou médecin de la CDAPH
Les certificateurs qui prévoient des adaptations des épreuves en fonction des handicaps répertoriés
Les personnes ou institutions partageant le plan individualisé au bénéficiaire

La plupart des apprenants déclarés en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements de leur cursus de formation ou de leurs examens.

Permettre à tous un égal accès au contenu des cours peut impliquer, selon les conséquences du handicap des personnes concernées (fatigabilité, impossibilité de prendre des notes, difficultés de concentration, difficultés d’accès aux outils et supports classiques de cours) de proposer :

une prise de notes (constante et fidèle)
un interprétariat en langue des signes française (LSF) ou du codage en langage parlé complété (LPC)
une mise à disposition de matériel (ordinateur, logiciel de synthèse ou reconnaissance vocale)
des adaptations de documents (agrandissement, mise en braille).
Des aides pédagogiques peuvent également être nécessaires pour garantir l’égalité des chances ; elles peuvent prendre la forme de dispositifs tels que :

le tutorat : apprentissage de l’autonomie, acquisition de méthodes de travail
la reprise de cours ou l’assistance aux études : accompagnement au travail personnel quand l’étudiant ne peut réaliser certains gestes, cours renforcés ou cours particuliers.
Les modalités de contrôle des connaissances sont aménagées, qu’il s’agisse de contrôle continu ou final, d’une première session d’examen ou d’un rattrapage, d’un oral, d’un écrit ou de travaux pratiques. Quelques exemples d’aménagements mis en place méritent d’être ici mentionnés :

– un temps d’épreuve majoré
– des supports adaptés
– des temps de pause
– une salle particulière
– un secrétariat d’examens
– la mise à disposition de matériel adapté
– une épreuve aménagée
– des aides à la communication (interprète en LSF, codeur LPC).

Consultez les contacts utiles.